1. Une nouvelle convention est disponible.
La télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. Conforme au nouveau cahier des charges, Satelia® a reçu dans la foulée son certificat de conformité; vous permettant ainsi de poursuivre le suivi de vos patients post ETAPES. Une nouvelle convention actualisée avec les derniers textes de lois est ainsi disponible pour votre administration. Cette convention vous donne les moyens si besoin de nous déléguer un certain nombre de tâches dont l’accompagnement thérapeutique de vos patients. Contactez nous directement pour obtenir votre exemplaire en cliquant sur bouton Contact situé en haut de page.
2. Inscription de votre centre sur la plateforme ARS.
Afin de vous permettre de facturer vos activités de télésurveillance selon le nouveau forfait, vous devez inscrire votre centre sur la plateforme ARS accessible ici.
Inscription ARS télésurveillance
Cette démarche administrative ne devrait vous prendre pas plus d’une dizaine de minutes; un guide est disponible à cet effet en cliquant ici.
3. Nouvelles options de facturation pour la télésurveillance.
Le « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance. Il est maintenant possible d’opter pour une facturation mensuelle ou cumulée pour la télésurveillance dans la limite de 6 mois consécutifs. Utilisez les codes prestations « TVA » pour un forfait mensuel de 11 euros par patient (prothèses cardiaques implantables), et « TVB » pour un forfait mensuel de 28 euros par patient (insuffisances cardiaque, respiratoire, rénale, diabète). Pour en savoir plus sur comment mettre en place cette nouvelle méthode de facturation, consultez le site de l’Assurance Maladie accessible ici.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et faciliteront la gestion administrative de votre centre. N’hésitez pas à nous contacter pour toute clarification ou assistance supplémentaire.
