Facturation du forfait opérateur

Les établissements de santé privés désormais inclus

Depuis l’entrée en vigueur du droit commun de la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque le 1er juillet 2023, la question de l’éligibilité des établissements de santé (ES) privés au forfait opérateur a évolué. Désormais, ces établissements peuvent se déclarer en tant qu’opérateurs de télésurveillance et accéder à la facturation de ce forfait.

Accueil 5 Politique et remboursement 5 Facturation du forfait opérateur

Télésurveillance : les établissements privés désormais éligibles au forfait opérateur.

Depuis quelques semaines, le site Démarches Simplifiées est accessible aux établissements de santé privés, leur permettant de se déclarer en tant qu’opérateurs de télésurveillance. Cette ouverture constitue une avancée significative, en facilitant leur participation au dispositif et leur accès au forfait opérateur. Un courrier explicatif aurait été, ou serait prochainement, adressé à ces établissements pour leur détailler les démarches à suivre. En parallèle, des ajustements devraient être apportés aux outils officiels.

 

Démarche à suivre pour les établissements de santé privés. 

Si vous êtes un établissement privé souhaitant déployer la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et accéder au forfait opérateur, commencez par vous connecter à la plateforme Démarches Simplifiées pour effectuer votre déclaration en tant qu’opérateur auprès de l’ARS. Il vous suffit ensuite de sélectionner l’option « Etablissement de santé privé » pour le champ « Statut juridique de l’opérateur de télésurveillance ».

Etablissement de santé privé Opérateur Télésurveillance

Déclaration opérateur de Télésurveillance auprès de l’ARS pour Etablissement de santé privé

Une fois la déclaration ARS validée, il vous suffit ensuite de suivre les étapes détaillées sur le site de l’Assurance Maladie, dans la rubrique « Organisation et déroulement d’une télésurveillance ».

 

Un nouveau levier pour la télésurveillance dans le privé.

Cette avancée ouvre de nouvelles perspectives pour les établissements privés, leur permettant de jouer un rôle actif dans l’organisation des soins en télésurveillance. Elle offre également une opportunité supplémentaire d’intégrer pleinement ces structures dans le cadre du droit commun, tout en bénéficiant des mécanismes de financement prévus pour les opérateurs. Pour toute question, les établissements peuvent consulter le site internet du ministère ou contacter directement leur ARS.

Fauteuil patient suivi à domicile par médecin Satelia

Découvrez notre offre

Satelia, la solution humaine et numérique, conçue pour faciliter la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques.