ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi. Le site web www.satelia.eu est publié par : NP MEDICAL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 place Lainé, 33000 BORDEAUX, et enregistrée sous le numéro suivant : RCS Bordeaux 833474869. Adresse e-mail : page de contact. Le directeur de la publication du site web est : M. Nicolas PAGES. Le site web www.satelia.eu est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX Numéro de téléphone : 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site web www.satelia.eu a pour objectif de : Présenter les produits, offres et actualités de la société Satelia.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question, demande d’information concernant le site web, ou signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via la page suivante : page de contact ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à : NP MEDICAL – 1 place Lainé, 33000 BORDEAUX.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site web sont soumis à l’acceptation et au respect de ces termes et conditions d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier le site web, ses services et ces termes et conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, notamment pour s’adapter aux évolutions du site web en proposant de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant des fonctionnalités existantes. Il est donc recommandé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des termes et conditions d’utilisation, accessible à tout moment sur le site web. En cas de désaccord avec les termes et conditions d’utilisation, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site web.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site web ou à certaines de ses pages à tout moment pour effectuer des mises à jour, modifier son contenu ou pour toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site web. La connexion et la navigation sur le site web www.satelia.eu impliquent l’acceptation pleine et entière de ces termes et conditions d’utilisation, quel que soit le moyen d’accès et les terminaux utilisés. Ces termes et conditions d’utilisation s’appliquent également, le cas échéant, à toute variation ou extension du site web sur des réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE WEB
Pour assurer la bonne gestion du site web, l’éditeur peut, à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site web, réserver l’accès au site web ou à certaines parties à une catégorie spécifique d’utilisateurs ; Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui contrevient aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette ; Suspendre le site web pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur est uniquement responsable du contenu qu’il a créé. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de : Problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité du site web avec tout matériel ou logiciel ; Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site web ou de ses services ; Caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles liées au manque de fiabilité et au manque de sécurité des informations qui y circulent ; Contenu ou activités illicites utilisant le site web, sans que l’éditeur en ait été dûment informé, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. De plus, le site web ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations qui y sont affichées. L’utilisateur est responsable de : La protection de son propre équipement et de ses données ; Son utilisation du site web et de ses services ; Le respect de la lettre et de l’esprit de ces termes et conditions d’utilisation.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site web peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web sur lesquels www.satelia.eu n’a aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu pouvant être trouvé sur ces sites. L’éditeur autorise l’établissement de liens hypertextes vers n’importe quelle page ou document de son site web, à condition que l’établissement de ces liens ne soit pas fait à des fins commerciales ou publicitaires. De plus, une information préalable auprès de l’éditeur du site web est nécessaire avant d’établir tout lien hypertexte. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations illégales, violentes, controversées, pornographiques, xénophobes ou pouvant offenser la sensibilité de la majorité des personnes. Enfin, www.satelia.eu se réserve le droit de demander à tout moment la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son site, s’il est jugé non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus de ces termes et conditions, le site web dispose d’une politique de confidentialité qui décrit comment les données personnel