Forfaits majorés: publication des critères d’éligibilité

1. Parution de deux nouveaux forfaits majorés.

L’évolution de la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque en France franchit une nouvelle étape significative avec la récente publication au Journal officiel du 7 janvier 2024. Un arrêté daté du 21 décembre 2023 a introduit des changements majeurs dans la rémunération des opérateurs de télésurveillance pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque. Outre le forfait socle existant, fixé à 28 € par mois, deux nouveaux forfaits majorés ont été établis pour mieux répondre aux besoins variés des patients :

• forfait majoré « TVB 2 » de niveau 1 à 56 € par patient par mois;
• et forfait majoré « TVB 2,5 » de niveau 2 à 70 € par patient par mois.

Il est important de noter que la facturation de ces forfaits majorés pour un même patient est limitée à une période continue de six mois, renouvelable une fois. Cette mesure vise à assurer une gestion efficace et équilibrée de l’activité de télésurveillance médicale, tout en répondant aux besoins spécifiques des patients. On peut lire également sur le site de l’Assurance Maladie que ces forfaits majorés sont facturables au terme de chaque période d’un mois de réalisation de la télésurveillance et en pratique :

• pour les patients déjà en cours de télésurveillance : les forfaits majorés s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de facturation en cours ;
• pour les nouveaux patients : les forfaits majorés s’appliquent immédiatement au terme du mois échu.

2. Résumé des critères d’éligibilité des différents forfaits.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger un résumé des différents forfaits de télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et les critères d’éligibilité associés faisant suite à l’arrêté du 21 décembre 2023.

Tableau récapitulatif forfaits télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et critères d’éligibilité associés

Les sources utilisées pour construire ce résumé sont disponibles ici: